Audition de Mme Batho sur la politique de l’eau

Audition de Mme Batho sur la politique de l’eau
Commentaires fermés sur Audition de Mme Batho sur la politique de l’eau, 22/05/2013, by , in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Eau

Le modèle français de gestion de l’eau peut apparaître comme exemplaire. Il est toutefois indispensable que les politiques publiques menées en la matière évoluent. Tout en conservant comme objectif la protection de la ressource en qualité et en qualité dans un contexte de changement climatique, elles doivent intégrer la gestion des milieux aquatiques Je me réjouis que le dixième programme d’intervention des agences de l’eau consacre près de 80 % des budgets à cette cause et la lutte contre les pollutions. Il est indispensable d’agir contre les pollutions diffuses pour le retour au bon état écologique des grandes masses d’eau. Madame la ministre, comment répondrez-vous aux attentes en la matière des directives européennes dans un contexte où nous devons en faire plus alors que nous avons moins de moyens ? Comment pourrez-vous respecter les objectifs du plan Écophyto 2018 qui prévoit d’ici à cette date la réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques ? Comment éviter que la France soit mise en demeure par la Commission européenne pour le non-respect de la directive nitrate ?

Si des réponses ont pu être apportées dans le cadre du petit cycle de l’eau, je crains qu’en raison de la crise et de son impact tant sur les agences de l’eau que sur les collectivités locales, nous ne rencontrions des difficultés avec le grand cycle tel que vous nous l’avez décrit. Quelles mesures politiques comptez-vous prendre ? Ne serait-il pas préférable de mener une politique préventive plutôt que d’intervenir de façon curative a posteriori ?

Les fuites sur les réseaux se soldent par la perte de très gros volumes d’eau qui disparaissent dans la nature. Cela coûte très cher ! Les réseaux vieillissants doivent donc être réhabilités mais quelles solutions comptez-vous mettre en œuvre pour financer des opérations très coûteuses ?

Nous serons sans doute prochainement amenés à nous prononcer sur des transferts de compétence et le rôle des intercommunalités. La différence de tarifs entre l’assainissement non collectif très onéreux et l’assainissement collectif risque de créer des discriminations entre les collectivités et entre les usagers – ce qui n’est pas le cas, par exemple, du modèle qui s’applique au tarif de l’électricité. Quel est votre point de vue sur cette question ?

Vous avez déjà été interrogée sur l’articulation entre l’ONEMA et la future Agence de la biodiversité, mais qu’en sera-t-il du rapport de cette dernière avec les agences de l’eau qui agissent d’ores et déjà en matière de biodiversité humide ?

Nous aurions pu aborder la question des pollutions agricoles diffuses hier, avec le ministre de l’agriculture. Il ne faut pas négliger les enjeux de l’agroécologie qui permet de favoriser les cultures préservant la qualité de l’eau, comme celles du chanvre ou du miscanthus.

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".