Le pouvoir d’achat : une question d’actualité

Le pouvoir d’achat : une question d’actualité
Commentaires fermés sur Le pouvoir d’achat : une question d’actualité, 24/04/2013, by , in Actualités, Assemblée nationale, Economie, Emploi, Question orale

Ce mercredi 24 avril, j’ai posé une question au gouvernement sur la problématique de la fiscalité et plus largement sur le pouvoir d’achat. Voici l’intervention :

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le Président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôt pour l’année 2014, exceptée l’augmentation de TVA déjà votée. Hier, le programme de stabilité 2013-2017 a été débattu ici même : pour 2013, les efforts demandés sont importants. Une hausse similaire en 2014 serait très douloureuse pour nos concitoyens. C’est pourquoi lutter contre l’évasion fiscale et remettre à plat les dispositifs de niches est une priorité.

Tout d’abord, je tiens à dire, monsieur le ministre, ma satisfaction de voir que la lutte contre la fraude fiscale est au centre des discussions européennes et mondiales. Ainsi, le 13 avril, la rencontre des ministres des finances du G20 à Washington a abouti à l’engagement de procéder à des échanges automatiques d’informations bancaires, ce qui est sans précédent dans la lutte contre ces fraudes moralement inacceptables et financièrement insupportables.

Et que dire de l’impôt sur les sociétés ! Aujourd’hui, les PME sont plus ponctionnées que les multinationales ! Google, Apple, Microsoft et Amazon payent 37,5 millions d’euros d’impôts alors qu’elles devraient verser 800 millions d’euros !

Je dois vous faire part, monsieur le ministre, des grandes inquiétudes qui remontent de ma circonscription. En effet, ces augmentations d’impôts, qui s’accumulent déjà depuis dix ans, si elles concernaient de nouveau les populations les plus fragiles, les classes moyennes, les petits retraités, les employés, les commerçants et les artisans, contribueraient encore au recul du pouvoir d’achat, déjà amputé depuis de nombreuses années.

Monsieur le ministre, le groupe RRDP espère une refonte de notre système fiscal, qui est trop complexe et pas assez progressif. Quelle politique comptez-vous mettre en place pour plus de justice ? « Il se faut entraider, c’est la loi de la nature », écrivait Jean de la Fontaine dans la fable L’âne et le chien, mais n’oublions jamais qu’il faut s’entraider avec justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la politique fiscale du Gouvernement pour 2014, et donc sur des sujets importants parmi lesquels la lutte contre la fraude fiscale, une priorité gouvernementale qui s’est traduite en 2012 par une augmentation de 10 % des contrôles fiscaux, pour un rendement supplémentaire de 1,6 milliard d’euros. Quant à la lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux, nous la menons à travers un contrôle plus rigoureux des prix de transfert.

Je voudrais insister sur un autre point que vous avez évoqué : la fiscalité qui pèse sur les ménages et sur les chiffres du pouvoir d’achat. Ceux-ci n’étaient pas bons en 2012, pour des raisons directement liées aux augmentations d’impôts : 20 milliards d’euros en 2012, dont 13 milliards, il faut le rappeler, sont dus à des lois de finances adoptées avant mai 2012. Le fait est que nous avons décidé, nous, de cibler ces impôts sur les ménages qui peuvent le plus le supporter : 70 % des mesures nouvelles en 2013 sont concentrées sur les 20 % des ménages les plus aisés. Mais parallèlement, pour amortir les conséquences de ces hausses d’impôts sur le pouvoir d’achat, nous avons décidé de soutenir le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes : revalorisation du SMIC ; augmentation de l’allocation de rentrée scolaire ; encadrement des loyers dans les zones tendues ; plafonnement des frais bancaires par la loi bancaire.

Et nous n’en resterons pas là, j’insiste sur ce point. Ainsi, la semaine prochaine, j’aurai l’honneur de présenter un projet de loi sur la consommation qui s’attaquera au marché des assurances, notamment des assurances obligatoires. La multirisque habitation a, par exemple, augmenté trois fois plus que l’inflation dans les deux dernières années. Nous mettrons de la concurrence et de la fluidité dans le marché des assurances. Mais nous allons également introduire dans le droit français une disposition importante : les actions de groupe, qui nous permettront, demain, de lutter contre la rente économique pour la transférer des entreprises vers les consommateurs, dont le pouvoir d’achat pourra ainsi augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".