Fiscalité écologique: audition de M. Guillaume Sainteny

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M. Jacques Krabal. Votre intervention était relativement technique, alors que votre ouvrage me semblait combiner plus harmonieusement détails et réflexions plus globales.

Vous êtes engagé dans une croisade pour la réhabilitation de l’écofiscalité et je souhaite que votre ouvrage ait un écho plus large qu’il n’a actuellement. Celui-ci commence par ces mots : « La cause est entendue, la messe est dite, l’oraison funèbre prononcée… La fiscalité de l’environnement serait au pire nocive, au mieux inutile et inefficace » : il y a donc beaucoup de travail à faire, car telle est bien l’image que nous avons donné, au fil du temps, à ce pan de notre fiscalité.

Lors de l’examen de la dernière loi de finances rectificative, le Gouvernement a souhaité financer une partie du CICE grâce à la fiscalité écologique. Dès 2014, ce ne sont donc pas moins de 3 milliards € qui devront être trouvés dans ce cadre. Que pensez-vous de ce montant ? Quels sont les dispositifs de taxation à mobiliser par priorité, pour trouver de telles ressources ?

Les élus du groupe RRDP sont sceptiques, ainsi qu’ils l’ont dit lors du débat sur la fiscalité écologique organisé en janvier dernier, sur l’objectif affiché par le Gouvernement de vouloir à la fois changer les comportements des usagers, protéger l’environnement et bénéficier de rentrées fiscales conséquentes.

Vous écriviez, en mai 2012, que le système fiscal français tendait à favoriser des activités dommageables à l’environnement. Quelle est votre position aujourd’hui ? Peut-on concilier fiscalité écologique et ressource fiscales significatives et pérennes ? Une bonne fiscalité écologique, c’est-à-dire incitative et comportementale, n’a-t-elle pas pour vocation à participer à l’extinction de sa propre assiette ?

Il faut ouvrir la voie vers un changement des comportements, mais nous ne pouvons pas non plus constamment rajouter de la fiscalité à la fiscalité. Nos concitoyens en ont ras-le-bol. Hier et aujourd’hui, les taxes s’additionnent sans aucune lisibilité quant à leur usage. Le pouvoir d’achat des ménages s’effrite et nos entreprises perdent leur compétitivité. C’est donc à un transfert de fiscalité qu’il faut s’atteler, avec un changement des mentalités et des pratiques. Il faut que l’opération soit « blanche » pour nos concitoyens ou nos entreprises.

L’acceptabilité passe par des messages clairs et de la transparence. Comme l’écrivait La Fontaine dans la Poule aux œufs d’or, « l’avarice perd tout en voulant tout gagner » : ne soyons donc pas avares en matière d’écofiscalité !