Débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique : TVA à 5.5%

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3ème séance : débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment. Question de M. Jacques Krabal portant sur le taux de TVA dans le bâtiment et son maintien à 5.5%.

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".