Audition de l’ANDRA sur le projet CIGEO

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M. Jacques Krabal. Cette audition s’inscrit à la fois dans le cadre de nos travaux sur la transition énergétique et dans la continuité de notre audition du préfet Deslandes sur la Commission nationale du débat public.

L’enjeu principal est bien évidemment le stockage des déchets nucléaires de haute et moyenne activité à vie longue, prévu à Bure, dans la Meuse, et dans ses environs.

Le premier problème est celui de la réversibilité du stockage. Des ingénieurs nous expliquent régulièrement que les techniques permettant cette réversibilité ne sont pas au point ; cette absence de garantie nourrit l’inquiétude. Vous-même, madame la directrice générale, n’avez pas réussi à dissimuler vos doutes quant à la gouvernance nécessaire.

Ensuite, il y a le problème du coût. S’il est bien entendu difficile de procéder à une évaluation sur cent ans, le niveau d’incertitude fait problème. Sans un minimum de visibilité, comment pouvons-nous prendre des décisions ?

L’ANDRA n’a pas la possibilité de donner d’avis sur les opérations de démantèlement, puisqu’aux termes de la loi de 1991, les compétences qu’elle exerce ne portent que sur le stockage des déchets radioactifs – même si la loi de 2006 les a élargies en amont. Jugeriez-vous utile de renforcer sa collaboration avec EDF, le CEA et AREVA sur les stratégies de démantèlement, et de lui donner le pouvoir de produire des rapports sur le retrait des combustibles des centrales ?

La poursuite du programme nucléaire comme le démantèlement des réacteurs impliquent la création de nouveaux centres de stockage. Pourriez-vous préciser quels seraient les sites, les coûts et les financements possibles ?

Lors de son audition, le préfet Deslandes a défini les principes qui devraient selon lui régir la concertation sur CIGÉO. Celui qui l’organise « doit être neutre et indépendant », a-t-il déclaré, « et, pour le prouver, s’abstenir, tout au long du débat, de donner le moindre avis ». Sera-ce votre façon de procéder ?

Le préfet Deslandes a ajouté : « Le deuxième principe est celui de la transparence. Il faut que l’information dont dispose le public pour débattre soit la plus sincère et la plus complète possible. Elle est parfois difficile à obtenir du porteur de projet. Dans le cadre du projet CIGÉO, j’ai demandé à l’ANDRA un dossier comportant une grande partie pédagogique, expliquant d’où proviennent les différents déchets radioactifs à haute et moyenne activité ; quelles sont les différentes recherches menées depuis la loi, pour évaluer les chances de savoir un jour séparer les actinides de l’uranium et du plutonium, ce qui permettrait de réduire les quantités stockées. » Comptez-vous reprendre ces problématiques dans le cadre du débat public ?

Ce débat se télescope avec celui sur la transition énergétique. Les deux vous semblent-ils compatibles ?

Il importe de réussir ce débat public, qui est une chance pour la démocratie. Nous venons d’adopter le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Jean de La Fontaine disait, dans Les femmes et le secret : « Rien ne pèse tant qu’un secret ». Ouvrons les portes du débat public au plus grand nombre, sans appréhension !