Avis sur les programmes 170 et 181

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2ème séance du 9 novembre 2012 : PLF 2013 (seconde partie) Ecologie, développement et aménagement durable (suite), intervention de M. Jacques Krabal en tant que rapporteur pour avis des programmes 170 : Météorologie et 181 : Gestion et prévention des risques.

Compte-rendu des débats :

 

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Marc Le Fur, président

La parole est à M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la protection de l’environnement et la prévention des risques.

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la protection de l’environnement et la prévention des risques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été désigné rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 170 « Météorologie », je concentrerai mon propos et mes questions sur ces domaines en évoquant successivement la prévention des risques naturels, le risque technologique, la sûreté nucléaire et Météo France.

Madame la ministre, les images saisissantes des dommages causés par les pluies diluviennes suivies d’inondations qui ont récemment frappé nos concitoyens du Pas-de-Calais à Boulogne, à Montreuil-sur-Mer, ces véritables miroirs d’eau qui ont submergé les champs cultivés en maïs, en lin ou en pommes de terre, ces maisons et bâtiments agricoles souillés et dévastés nous ont naturellement tous heurtés. Mais, au-delà des dommages aux biens, il faut retenir que la France de 2012 est un pays où l’on meurt encore du fait des inondations. À La Garde, dans la banlieue de Toulon, deux étudiants sont décédés. En juin 2010, dans ce même département du Var, les inondations avaient déjà fait vingt-trois morts et deux disparus entre Draguignan et Fréjus.

En prenant vos fonctions, madame la ministre, vous avez trouvé sur votre bureau deux rapports parlementaires d’information sur les leçons tirées des inondations du Var et du Sud-Est de la France en 2012. Vous avez même eu un rapport de la Cour des comptes qui souligne que le système d’alerte aux populations s’est révélé peu efficace et que l’état des dispositifs de secours présente des carences. Depuis 2010, selon la Cour, les corrections apportées demeurent partielles. Je regrette donc, pour ma part, de ne pas avoir trouvé dans les actions du programme 181 des réponses démontrant que ces critiques avaient pu être entendues. La Cour pointe également du doigt les dangers d’une urbanisation massive et mal maîtrisée. Elle déplore ainsi que l’État ait, au fil du temps, souvent fait preuve de faiblesse face aux projets de construction dans des zones pourtant identifiées comme inondables. Sur tous ces points, j’aimerais connaître, madame la ministre, vos positions et vos analyses.

J’en viens à la sûreté nucléaire.

L’Autorité de sûreté nucléaire, à la fin du mandat de son président André-Claude Lacoste, un homme qui aura marqué cette institution par sa compétence et son indépendance d’esprit – vous lui avez rendu hommage lors des questions au Gouvernement il y a quelques jours –, a publié le 18 octobre 2012 un avis relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2013, qui reconnaît que ce budget « traduit les efforts faits par le Gouvernement pour maintenir les moyens propres de l’ASN dans un contexte budgétaire particulièrement contraint ». Il n’en reste pas moins que, selon ce même avis, « les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection restent insuffisants au regard des enjeux prioritaires auxquels la France devra durablement faire face à la suite de l’accident de la centrale de Fukushima ».

Au seuil du débat sur la transition énergétique que le Gouvernement appelle de ses voeux, et alors que l’énergie nucléaire est appelée à conserver un rôle central dans le mix énergétique de notre pays – même si sa part va aller décroissant –, il me semble que ne pas affecter au contrôle de la sûreté nucléaire les moyens financiers et humains adéquats, c’est se rendre plus vulnérable à la survenue d’incidents qui causent toujours un trouble profond dans l’opinion publique.

Toujours en matière de sûreté nucléaire, j’aimerais évoquer la question du stockage des déchets radioactifs qui est d’actualité à un double titre.

En ce qui concerne l’aval de la filière, l’année 2013 sera celle du lancement du débat public sur l’ouverture d’un centre de stockage géologique profond à Bure, en Haute-Marne, des déchets à haute et moyenne activité à vie longue, avec la perspective d’une loi sur la réversibilité en 2015 et d’une ouverture effective du centre dans la décennie suivante.

Mais, au-delà de la questions déchets à haute et moyenne activité, se pose celle de la gestion des déchets à faible activité et à vie longue, pour laquelle une recherche de site est en cours. Pourriez-vous dresser un bilan de l’avancement de ce dossier, madame la ministre ? À quelle date et au terme de quelle concertation un site sera-t-il retenu ?

J’en termine, madame la ministre, par une brève question sur Météo France, dont j’ai eu le plaisir de rencontrer le président dans le cadre de mes fonctions de rapporteur.

La France peut, je crois, s’enorgueillir de disposer avec cet établissement public d’un institut de prévision et d’analyse de rang international. De plus, il va pouvoir accentuer son expertise grâce à l’achat, budgétisé, d’un supercalculateur.

Météo France est engagé depuis plusieurs années dans un processus de réorganisation et de simplification territoriales d’envergure aboutissant à un regroupement sur cinquante-cinq sites. Lors de votre audition devant la commission du développement durable de notre assemblée, madame la ministre, vous avez confirmé votre intention de ne pas aller au-delà dans la restructuration. Je m’en félicite.

Comme l’a dit le rapporteur spécial de la commission des finances tout à l’heure, il n’en reste pas moins que la position de Météo France est fragilisée par la généralisation de nouveaux médias s’appuyant sur un modèle économique fondé sur la gratuité et la publicité, d’une part, et l’apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles offres multiservices sur le segment le plus rentable, d’autre part. J’aimerais avoir, madame la ministre, votre éclairage et vos réponses sur cette évolution.

Les crédits demandés au titre des programmes 170 et 181 s’inscrivent dans une certaine continuité, largement justifiée par le caractère structurel de nombreuses actions mises en oeuvre. Il était naturellement nécessaire que j’évoque les sujets qui me semblaient appeler une attention ou une vigilance particulières. La commission du développement durable a néanmoins recommandé l’adoption de ces crédits et je vous invite à faire de même, car plus que jamais en ces temps difficiles, ainsi que l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Vieillard et ses enfants : « Toute puissance est faible, À moins que d’être unie. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)