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Monthly Archives: mars 2015

Loi Evin : clarifier pour mieux protéger – La Tribune

A mon initiative, le journal "La Tribune" publie aujourd'hui, mardi 31 mars 2015, une tribune expliquant la nécessité de clarifier la loi Evin. En...

Clarifions la publicité sur le vin

Je me réjouis de l'adoption, dans la nuit du 17 au 18 mars en Commission des Affaires Sociales, d'un amendement de mon collègue M....

La francophonie, c’est l’apprentissage de la tolérance !

Ce vendredi 20 mars se tiendra la Journée Internationale de la Francophonie. J'ai profité de cette actualité pour poser une question à Annick Girardin,...

Loi biodiversité : examen en séance

Ce lundi 16 mars a débuté l'examen en séance publique du projet de loi sur la biodiversité. En discussion générale, j'ai souhaité revenir sur...

CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin

A mon initiative, le groupe RRDP (Radical, Républicain, Progressiste et Démocrate) avait déposé une proposition de loi visant à assouplir la possibilité pour un...

Oui à la simplification de naturalisation pour les francophones !

C'est avec plaisir que j'ai présenté, en tant que rapporteur, la proposition de loi de mon collègue et ami Joël Giraud visant à supprimer...

Le “droit d’option” en séance publique

Comme je l'avais déjà signalé en commission des lois le 4 mars 2015, j'ai tenu a rappeler l'objet du "droit d'option". Cette proposition de...

Proposition de loi sur la laïcité repoussée à mai

L'examen de la proposition de loi de mon collègue Alain Tourret qui devait être examinée le 12 février a été repoussée au mois de...

Simplifier la naturalisation pour les candidats francophones

J'ai été nommé rapporteur sur la proposition de loi de mon collègue Joël Giraud relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation....

Droit d’option : début de l’étude en commission

Etape obligatoire avant son étude en Séance Publique, ma proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option" départemental a été étudiée en Commission...

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