Devoir de vigilance des sociétés mères: mieux protéger les salariés
Commentaires fermés sur Devoir de vigilance des sociétés mères: mieux protéger les salariés, 21/02/2017, by in Actualités, Assemblée nationale, Economie, Emploi, Europe, International, Interventions

Ce texte vise à instaurer dans notre droit un « devoir de vigilance » des grandes entreprises donneuses d’ordre, vis-à-vis de leurs sous-traitants directs et indirects, quant aux atteintes susceptibles de se produire envers les libertés fondamentales et les droits humains, en matière de prot... Read more...

Logistique en France: quelle stratégie pour 2025?

Logistique en France: quelle stratégie pour 2025?

Commentaires fermés sur Logistique en France: quelle stratégie pour 2025?, 15/02/2017, by
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Réforme de la prescription pénale

Réforme de la prescription pénale

Commentaires fermés sur Réforme de la prescription pénale, 15/02/2017, by
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Terres agricoles: régulation du foncier

Terres agricoles: régulation du foncier

Commentaires fermés sur Terres agricoles: régulation du foncier, 15/02/2017, by
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Quel financement pour nos retraités agricoles?

Quel financement pour nos retraités agricoles?

Commentaires fermés sur Quel financement pour nos retraités agricoles?, 01/02/2017, by
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Démantèlement des infrastructures nucléaires: un effort de transparence
Commentaires fermés sur Démantèlement des infrastructures nucléaires: un effort de transparence, 01/02/2017, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Energie

Comme dans d’autres domaines, notre unique boussole doit être scientifique. Les considérations idéologiques et les emportements irrationnels d’un côté comme de l’autre ne favorisent pas le débat serein et éclairé dont nous avons besoin. Sur les conclusions et les recommandations du rap... Read more...

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique 2è lecture
Commentaires fermés sur Adaptation des territoires littoraux au changement climatique 2è lecture, 01/02/2017, by in Actualités, Aménagement du territoire, Commission, Développement durable, Droit, Eau, Environnement

Pour cette deuxième lecture, nous soutenons le rétablissement des avancées que le Sénat n’avait pas retenues, notamment la reconnaissance des stratégies locales et l’information du public, ce sont des outils indispensables. Tout comme la loi Littoral de janvier 1986, qui n’est pas modifi... Read more...

Adaptation des littoraux au changement climatique
Commentaires fermés sur Adaptation des littoraux au changement climatique, 25/01/2017, by in Actualités, Assemblée nationale, Climat, Commission, Développement durable, Droit, Eau, Environnement

Tout comme la loi Littoral de janvier 1986, qui n’est pas modifiée par le présent texte, c’est une proposition de loi de compromis que les députés du groupe RRDP soutiendront. En effet, nous avons tous en mémoire les drames provoqués par la tempête Xynthia en Février 2010, à La Faute-s... Read more...

Plus de respect pour les animaux en abattoir
Commentaires fermés sur Plus de respect pour les animaux en abattoir, 12/01/2017, by in Agriculture, Assemblée nationale

Retrouvez ici l'intervention du 12 janvier 2017 de mon collègue Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques. Cette proposition de loi constitue une avancée majeure pour mieux respecter les animaux dans les abattoirs. La proposition de loi s’articule autour de trois tit... Read more...