Mission d’information sur la couverture numérique du territoire
Commentaires fermés sur Mission d’information sur la couverture numérique du territoire, 27/07/2017, by in Actualités, Aménagement du territoire, Circonscription, Commission

Ce jeudi 27 juillet 2017, la Commission des affaires économiques a invité les membres de la Commission développement durable et aménagement du territoire dont je suis vice-président, aux auditions dans le cadre de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire. L'occasion... Read more...

Audition de Roger Genet, directeur général de l’ANSES

Audition de Roger Genet, directeur général de l’ANSES

Commentaires fermés sur Audition de Roger Genet, directeur général de l’ANSES, 26/07/2017, by
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Audition d’Élisabeth Borne, ministre des Transports

Audition d’Élisabeth Borne, ministre des Transports

Commentaires fermés sur Audition d’Élisabeth Borne, ministre des Transports, 20/07/2017, by
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Amélioration de l’information sur les projets environnementaux

Amélioration de l’information sur les projets environnementaux

Commentaires fermés sur Amélioration de l’information sur les projets environnementaux, 19/07/2017, by
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Ordonnances sur le dialogue social: mes questions à Muriel Pénicaud

Ordonnances sur le dialogue social: mes questions à Muriel Pénicaud

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Rentrée parlementaire
Commentaires fermés sur Rentrée parlementaire, 30/06/2017, by in Actualités, Assemblée nationale

Cette première semaine parlementaire a permis aux députés de s'installer: en nommant tous ceux qui occuperont des fonctions, l'Assemblée va pouvoir commencer le travail. Je suis dorénavant vice-président de la Commission développement durable et aménagement du territoire, aux côtés de Barb... Read more...

Bilan de la commission développement durable
Commentaires fermés sur Bilan de la commission développement durable, 21/02/2017, by in Assemblée nationale, Commission, Développement durable

Ce 21 février, la commission développement durable, présidée par Jean-Paul Chanteguet, s'est réunie pour faire le bilan des travaux de la législature. L'occasion de rappeler que si nous avons beaucoup travaillé, il reste encore beaucoup à faire pour construire un monde et un pays qui vont re... Read more...

Devoir de vigilance des sociétés mères: mieux protéger les salariés
Commentaires fermés sur Devoir de vigilance des sociétés mères: mieux protéger les salariés, 21/02/2017, by in Actualités, Assemblée nationale, Economie, Emploi, Europe, International, Interventions

Ce texte vise à instaurer dans notre droit un « devoir de vigilance » des grandes entreprises donneuses d’ordre, vis-à-vis de leurs sous-traitants directs et indirects, quant aux atteintes susceptibles de se produire envers les libertés fondamentales et les droits humains, en matière de prot... Read more...

Logistique en France: quelle stratégie pour 2025?
Commentaires fermés sur Logistique en France: quelle stratégie pour 2025?, 15/02/2017, by in Actualités, Aménagement du territoire, Commission, Développement durable, Economie, Emploi, Transport

Mercredi 15 février, nous avons auditionné en commission développement durable le député François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ». La logistique en France est un enjeu majeur: ce secteur pèse 10 % du PIB et 1,8 million d'emplois. Quel éq... Read more...

Réforme de la prescription pénale
Commentaires fermés sur Réforme de la prescription pénale, 15/02/2017, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Projet de loi

Ce texte est bienvenu car l’enchevêtrement des conditions et règles dérogatoires en matière de prescription est aujourd'hui, de l’avis de nombreux experts, de nature à affecter la sécurité juridique, l’exigence d’accessibilité du droit et de confiance légitime constitutionnellement ... Read more...