Réforme de la prescription pénale
Commentaires fermés sur Réforme de la prescription pénale, 15/02/2017, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Projet de loi

Ce texte est bienvenu car l’enchevêtrement des conditions et règles dérogatoires en matière de prescription est aujourd'hui, de l’avis de nombreux experts, de nature à affecter la sécurité juridique, l’exigence d’accessibilité du droit et de confiance légitime constitutionnellement ... Read more...

Statut de Paris: n’oublions pas les zones péri-urbaines et rurales!

Statut de Paris: n’oublions pas les zones péri-urbaines et rurales!

Commentaires fermés sur Statut de Paris: n’oublions pas les zones péri-urbaines et rurales!, 18/01/2017, by
Posted in Actualités, Aménagement du territoire, Projet de loi, Ruralité
Loi “travail” : les amendements déposés par le groupe RRDP

Loi “travail” : les amendements déposés par le groupe RRDP

Commentaires fermés sur Loi “travail” : les amendements déposés par le groupe RRDP, 02/05/2016, by
Posted in Actualités, Assemblée nationale, Emploi, Groupe, Projet de loi
Modernisation de l’élection présidentielle : pourquoi j’ai voté contre

Modernisation de l’élection présidentielle : pourquoi j’ai voté contre

Commentaires fermés sur Modernisation de l’élection présidentielle : pourquoi j’ai voté contre, 05/04/2016, by
Posted in Actualités, Assemblée nationale, Politique, Projet de loi
Contribution à la réforme constitutionnelle

Contribution à la réforme constitutionnelle

Commentaires fermés sur Contribution à la réforme constitutionnelle, 04/02/2016, by
Posted in Actualités, Assemblée nationale, Groupe, Politique, Projet de loi
Loi Evin : clarifier pour mieux protéger – La Tribune
Commentaires fermés sur Loi Evin : clarifier pour mieux protéger – La Tribune, 31/03/2015, by in Actualités, Presse, Projet de loi, Santé, Viticulture

A mon initiative, le journal "La Tribune" publie aujourd'hui, mardi 31 mars 2015, une tribune expliquant la nécessité de clarifier la loi Evin. En effet, l'interprétation par les juges de la loi Evin sur la publicité concernant l'alcool conduit à un détournement de l'esprit initial du législa... Read more...